Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site chappey.fr (ci-après « le Site »), édité par la société CHAPPEY. Toute connexion et navigation sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

Article 2 — Éditeur du site

Le Site est édité par la société CHAPPEY, SASU au capital de 1 €, dont le siège social est situé 26 rue Aristide Briand, 91800 Brunoy, immatriculée au RCS d'Évry sous le SIRET 108 417 114 00015. Les informations complètes relatives à l'éditeur et à l'hébergeur figurent dans les Mentions légales.

Article 3 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. CHAPPEY met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir et se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.

Article 4 — Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation du Site à des fins frauduleuses, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de CHAPPEY, ainsi que toute action de nature à perturber le bon fonctionnement du Site ou à porter atteinte aux droits de tiers.

Article 5 — Compte client

La création d'un compte sur le Site permet à l'Utilisateur de suivre ses commandes et de bénéficier de certains services. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. CHAPPEY se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d'utilisation contraire aux présentes CGU.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de CHAPPEY ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de CHAPPEY est strictement interdite.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CHAPPEY n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées. La mise en place de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable de CHAPPEY.

Article 8 — Cookies

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Les données personnelles collectées via le Site font l'objet d'un traitement décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 — Responsabilité

CHAPPEY met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. CHAPPEY ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de son indisponibilité temporaire ou d'un dysfonctionnement technique, sauf faute prouvée de sa part.

Article 11 — Modification des CGU

CHAPPEY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.