Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site chappey.fr entre la société CHAPPEY et tout client (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
CHAPPEY, SASU au capital de 1 €, dont le siège social est situé 26 rue Aristide Briand, 91800 Brunoy, immatriculée au RCS d'Évry sous le SIRET 108 417 114 00015, n° TVA intracommunautaire FR76 108417114.
Article 3 — Produits
Les montres proposées sur le site sont produites en édition limitée et numérotée. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matériaux, mouvement, nombre d'exemplaires) sont présentées sur la page du produit avant toute commande.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). CHAPPEY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la page produit au moment de la commande est le seul applicable au Client.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne le produit souhaité, valide son panier puis confirme sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La commande est définitive après confirmation du paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via un prestataire de paiement sécurisé) ou par virement bancaire. Les transactions sont chiffrées et sécurisées ; CHAPPEY ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 — Livraison
La livraison est offerte et assurée en France métropolitaine. Les délais sont indiqués au moment de la commande et confirmés par e-mail. En cas de retard significatif, le Client est informé dans les meilleurs délais.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client informe CHAPPEY de sa décision par e-mail à contact@chappey.fr. Le produit doit être retourné neuf, non porté et dans son emballage d'origine complet. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 9 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), ainsi que d'une garantie commerciale de 24 mois couvrant les défauts de fabrication.
Article 10 — Responsabilité
CHAPPEY ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.